Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site saphirevent.com (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre, l’Éditeur, la société Saphir Event Technologies, et l’Utilisateur du site, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Accès au site

Le site saphirevent.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
• Accès au catalogue de produits proposé par Saphir Event
• Accès à du contenu informatif
• Prise de contact via formulaire
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Article 3 : Responsabilité

a) Accessibilité

Ce site Internet est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée par simple décision de la Société Saphir Event. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, ni justification le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

b) Contenu

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. L’ensemble des informations contenues sur le site est donné à titre purement indicatif et n’a pas de valeur contractuelle. Ces informations peuvent faire l’objet de modifications ou de mises à jour sans information préalable. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
La responsabilité de SAPHIR EVENT ne saurait être engagée pour tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit subi par l’utilisateur du fait de l’utilisation du site ou de son contenu et notamment de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d’information de l’utilisateur. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

c) Liens hypertexte depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet externes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens. Dans la mesure où SAPHIR EVENT TECHNOLOGIES ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que SAPHIR EVENT TECHNOLOGIES ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que SAPHIR EVENT TECHNOLOGIES ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, SAPHIR EVENT TECHNOLOGIES ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

d) Liens hypertexte vers le Site

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la réserve que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse http://www.saphirevent.fr. La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site. Au titre de la présente autorisation, SAPHIR EVENT TECHNOLOGIES se réserve toutefois un droit d’opposition.

Article 4 : Modification des conditions d’utilisation

Saphir Event se réserve expressément le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans notification préalable. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il lui incombe de consulter le site Web et les présentes conditions.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus sur le site www.saphirevent.com (dénomination sociale, logos, marques, textes, images, et plus généralement tout type de données) sont protégés par le droit national et international de la Propriété Intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle de ce portail Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de notre société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques et logos apparaissant sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos par quelque moyen que ce soit est interdite au sens de l’article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse. L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des services, à ne pas contrevenir à la législation en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de la Société SAPHIR EVENT TECHNOLOGIES.

Article 6 : Collecte des données

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site www.saphirevent.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Pour plus de détail, veuillez consulter notre politique de confidentialité. 

Article 7 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.